Conditions générales d’utilisation Allmyapps
Version du 12 juillet 2010
Allmyapps SAS, qui exploite le site accessible notamment àux adressees www.allmyapps.com et www.allmyapps.fr (ci-après le « Site »), est une société par actions simplifiée au capital de 5 607 euros, dont le siège est situé 22-23 Quai du Président Carnot – 92210 Saint-Cloud, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 512 834 631.
Le directeur de la publication du Site est : Thibauld FAVRE
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix joignable au 0899701761.
Téléphone : + 33 (0)1 49 11 38 57
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 005 128 346 31
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGUs »). Les CGUs, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif aux logiciels que vous téléchargez. Tout achat réalisé auprès d’Allmyapps nécessite que vous acceptiez préalablement les CGUs dans leur intégralité.
Au surplus, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions spécifiques, notamment le contrat de licence, applicables à chacun des logiciels que vous téléchargez sur Allmyapps.
Afin de commander un logiciel, vous devez vous inscrire et devenir membre.
Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription avec des données complètes et exactes. En cas de déclaration incomplète ou erronée, votre compte peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable et vous consentez à garantir Allmyapps de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée. Un courrier électronique de confirmation d'inscription vous sera alors adressé. Il vous sera alors nécessaire de cliquer sur le lien présent dans le courrier électronique afin de valider votre inscription. En l’absence de validation de votre part après un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier électronique, Allmyapps se réserve le droit de supprimer votre compte à tout moment.
Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre pseudonyme et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé de personnaliser votre mot de passe.
Vos pseudonyme et mot de passe vous sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen du pseudonyme et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos pseudonyme et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais privacy@allmyapps.com afin que ceux-ci soient désactivés.
Il vous est possible de passer commande sur le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Vous pouvez placer au fur et à mesure les logiciels choisis sur votre liste en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma liste ».
Jusqu'à la confirmation finale de l’installation, vous pourrez changer d'avis et ajouter ou supprimer des logiciels.
Pour valider l’installation vous devez vous identifier au moyen de votre pseudonyme et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit) ou créer votre compte (s’il s’agit de votre première utilisation).
Les prix sont toujours indiqués en euros, ou bien dollars si vous êtes basé aux Etats-Unis, toutes taxes comprises et hors frais annexes.
Le cas échéant, le tarif des logiciels que vous installez est indiqué sur votre liste avant que vous ne validiez l’installation.
Le règlement éventuel doit être réalisé préalablement au téléchargement des logiciels.
En cas de paiement par carate bancaire, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée …).
Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de PAYBOX SERVICES, notre prestataires auprès duquel les transactions sont réalisées. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. A aucun moment ces informations ne sont communiquées à Allmyapps, qui ne stocke aucune donnée relative au paiement.
Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le Site à l’issue du processus de paiement.
Allmyapps est susceptible de vous proposer, par l’intermédiaire de l’un de ses prestataires, un système de paiement via internet.
Ce moyen de paiement peut vous offrir la possibilité de régler vos commandes en un seul clic.
Grâce à ce système, vous n’aurez plus à saisir les informations relatives à votre carte de paiement lors de chaque transaction. Il vous sera seulement nécessaire de vous inscrire une première fois à ce service, éventuellement directement auprès du prestataire concerné, pour que le prestataire choisi par Allmyapps conserve les données vous concernant. Vos données de paiements seront stockées de manière sécurisée par ce prestataire et vous n’aurez qu’à vous identifier sur Allmyapps pour passer directement commande.
Pour bénéficier de ce service, il vous sera nécessaire de donner votre consentement exprès par le biais d’une inscription spécifique.
Il vous est possible de régler votre commande via téléphone ou via un service de SMS / MMS Premium.
Il vous sera demandé d’appeler ou d’envoyer un message texte (SMS / MMS) à un numéro de téléphone, opéré par un prestataire d’Allmyapps, pour lequel le coût de l’appel sera mentionné sur la page indiquant ledit numéro.
Lors de cet appel téléphonique, un code confidentiel vous sera communiqué. C’est en entrant ce code confidentiel sur le Site que votre paiement sera pris en compte et que vous pourrez télécharger les logiciels que vous avez commandés.
L’utilisation du Site nécessite le téléchargement et l’acceptation en intégralité des termes du contrat de licence pour utilisateur final attachés au logiciel « Allmyapps ».http://www.allmyapps.fr/user/cgu
En utilisant les services proposés par Allmyapps et en téléchargeant ou utilisant le logiciel « Allmyapps », vous reconnaissez avoir accepté lesdites conditions.
Après la validation de votre commande et de votre éventuel paiement, les logiciels commandés seront mis à votre disposition en vue de leur téléchargement sur votre ordinateur via le logiciel « Allmyapps ».
Après la validation de votre commande et de votre éventuel paiement, il vous sera adressé un courrier électronique indiquant la démarche pour télécharger les logiciels commandés sur votre ordinateur.
En cliquant sur le lien, vous lancerez le téléchargement de l’ensemble des logiciels que vous avez commandés ainsi que du logiciel « Allmyapps », mis à votre disposition par Allmyapps afin de réaliser une installation unique et automatisée (désignés ensemble comme le « Bundle Logiciel »).
Le Bundle Logiciel est mis à votre disposition, à l’adresse indiquée dans le courrier électronique de confirmation, pendant une durée de quinze (15) jours.
L’installation des logiciels que vous avez commandés est réalisée automatiquement lorsque vous exécutez le Bundle Logiciel sur votre ordinateur.
Afin d’éviter toute utilisation non autorisée des logiciels mis à votre disposition au sein du Bundle Logiciel, l’exécution du Bundle Logiciel peut nécessiter que votre ordinateur soit connecté à Internet.
Allmyapps s’engage à ce que vous puissiez télécharger un Bundle Logiciel conforme à votre commande.
Compte tenu de la disparité des configurations logicielles et matérielles des utilisateurs, Allmyapps garantit que le Bundle Logiciel se télécharge sur votre ordinateur mais ne prend aucun autre engagement ni n’offre aucune autre garantie, notamment quant à l’installation des logiciels incluent dans le Bundle Logiciel, leur exécution, leurs fonctionnalités ou leur adéquation à vos besoins.
En cas de difficulté avec le Bundle Logiciel, Allmyapps vous invite à contacter son service technique afin qu’il puisse (i) mettre un nouveau Bundle Logiciel identique à votre disposition ou bien (ii) trouver une solution de contournement.
En cas de difficultés avec un logiciel, Allmyapps vous invite à consulter la documentation ad hoc ou bien à contacter le service client de l’éditeur de ce logiciel.
En tout état de cause, vous reconnaissez que le seul engagement d’Allmyapps est de mettre les logiciels commandés à votre disposition et ne saurait fournir une quelconque garantie ou voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement d’un logiciel commandé.
En cas de dysfonctionnement d’un ou plusieurs logiciels, vous reconnaissez expressément que seul sont éditeur peut être tenu pour responsable.
Le service qui vous est proposé par Allmyapps consiste à vous permettre de télécharger un logiciel et de démarrer son processus d’installation. Dès lors que le logiciel est immédiatement utilisable dès son téléchargement, aucun droit de rétractation ne vous est accordé en application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation.
Les services d’Allmyapps vous sont proposés dans le cadre de vos seuls besoins personnels, à l’exclusion de toute utilisation commerciale et/ou professionnelle. Si vous souhaitez recourir aux services d’Allmyapps dans le cadre de votre activité commerciale et/ou professionnelle, nous vous remercions de bien vouloir préalablement nous contacter.
En l’absence d'autorisation préalable et écrite d’Allmyapps, il est interdit :
.D’utiliser des robots, spiders, crawlers ou autres procédés automatiques d’extraction ou d’examen des pages du Site ;
.De donner l'impression de quelque manière que ce soit qu’Allmyapps soutient vos produits ou vos services ;
.D’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;
.De Publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;
.D’utiliser le Site de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Allmyapps, soient impactés négativement ou que les utilisateurs du Site soient négativement affectés ;
.De charger ou transmettre sur le site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier ce Site ou tout système, ou encore recourir à n'importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
.l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
.la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
.le fait d’entraver ce système.
Le Site est notre propriété exclusive. Allmyapps vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.
Tout contenu n’étant pas mis en ligne par un membre du Site, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive d’Allmyapps ou de ses licenciés. Les CGUs ne sauraient en aucun être interprétée comme un transfert de l’un quelconque des droits d’Allmyapps. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit d’Allmyapps ou de ses licenciés.
Par exception à ce qui précède, Allmyapps sera amenée à mettre à votre disposition différents outils (tels que des APIs, des widgets…) et à autoriser certaines formes d’exploitation des contenus d’Allmyapps. Dans ce cadre, chacun de ces outils sera lui-même régit par ses propres conditions d’utilisation et de licence.
Si vous êtes inscrit sur le Site en tant que membre, vous avez la possibilité de mettre en ligne différents types de contenus tels que notamment du texte (commentaires …) et des images (captures d’écran …).
Dès lors que vous mettez en ligne des contenus sur le Site, vous acceptez que ceux-ci soient accessibles à tous les autres visiteurs du Site. Vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et utiliser votre contenu sur diffusé sur le Site et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site.
Vous acceptez expressément qu’Allmyapps puisse réutiliser ces contenus dans le cadre de son activité, et vous vous engagez, sur simple demande d’Allmyapps, à céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu, vous autorisez Allmyapps à reproduire, et représenter ces contenus et, en tant que de besoin, à réaliser toute modification utile en vue de leur utilisation, diffusion, reproduction ou représentation sur le Site.
D'autres utilisateurs du Site peuvent mettre des contenus en ligne. Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser ces contenus mis en ligne par les autres utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle et non commerciale.
Si vous souhaitez exploiter des contenus appartenant à d’autres utilisateurs selon des modalités différentes de celles définies au sein des CGUs, notamment pour toute exploitation commerciale, il vous appartient d'obtenir préalablement les autorisations nécessaires auprès de chacun des utilisateurs concernés.
Allmyapps s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra être opposée.
Vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des logiciels que vous envisagez de commander sur le Site.
Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.
Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Allmyapps ne saurait être tenue responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des logiciels. Les logiciels qui vous sont livrés peuvent différer des illustrations qui sont proposées sur le Site.
En vous inscrivant sur le site d’Allmyapps, vous acceptez de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
.le traitement des commandes ;
.la réception d’offres promotionnelles pour des produits ou services similaires à ceux proposés par Allmyapps ;
.la réception de notre lettre d’information.
Dans certaines circonstances particulières, Allmyapps peut être amenées à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.
Allmyapps conserve vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Allmyapps a également l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus, et ce aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire, à l’exclusion de tout autre tiers, et dans les conditions prévues par la loi.
Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Allmyapps sont strictement confidentielles.
Elles sont nécessaires en vue du téléchargement des logiciels mis à votre disposition sur le site.
À tout moment, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et mettre à jour ces informations protégées grâce à votre identifiant et à votre mot de passe.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante privacy@alllmyapps.com, en indiquant vos nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.
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Dans le cadre de son activité, Allmyapps collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation des Logiciels. Ces données sont transmises aux Editeurs afin notamment de leur permettre d’améliorer leurs produits.
Ces données d’utilisation sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier, même de manière indirecte.
Le fait que vous ou Allmyapps n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des CGUs ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGUS seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.
Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques d’Allmyapps dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.
Allmyapps se réserve la possibilité, dans les limites permises par la loi, et notamment les dispositions de l’article R132-1 du Code de la consommation, de modifier les CGUs à tout moment. Lorsque les conditions générales sont modifiées, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux CGUs applicables à ce moment.
Les CGUs doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGUs et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises aux juridictions françaises.